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Collège Georges Brassens - 2 impasse Georges Brassens 94440 Santeny - Téléphone : 01.43.86.10.11
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Instances de l'établissement

COMPOSITION DES INSTANCES

Conseil d'administration
Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.


Commission permanente
Pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative (article R421-2 du code de l’éducation), l’instruction en commission permanente est obligatoire.


Conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des l'élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement


Commission éducative
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.


Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Sa composition n'est pas figée. Le principal et la principale-adjointe, membres de droit échangent avec au moins un professeur de chaque discipline autour de thèmes pédagogiques et éducatifs.


CESC : Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté
Il définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination).
Sa composition est libre et composée de professeurs, élèves, parents, partenaires ; toute personne volontaire après accord du chef d'établissement.

LE CVC





Conseil de Vie Collégienne

Quelles sont les fonctions du Conseil de Vie Collégienne ?
- Améliorer les conditions de vie : il s’agit de mieux prendre en compte les attentes des élèves (élaboration ou modification des règles de vie, aménagement des espaces, organisation des activités périscolaires…).
- Dialoguer, échanger, débattre : instaurer un dialogue plus efficace entre les collégiens et les membres de la  communauté éducative sur les questions relatives à la vie et au travail.
- Associer les élèves au processus de décision : prise en compte dans les différentes instances de décisions des avis, des idées et des projets des collégiens.

On y fait quoi concrètement au CVC ?
L’idée du CVC est de permettre aux élèves de s’engager, d’être utiles pour soi et d’être utiles pour les autres.  
Le CVC est une instance de dialogue qui a pour but de :
- favoriser l'expression collégienne et l'encadrer (dialoguer, échanger, débattre)
- permettre aux élèves de proposer et  d'impulser des actions
- valoriser les initiatives des élèves en les proposant à l’ensemble du collège
- permettre aux élèves de donner leur avis et de faire des propositions concrètes  pour améliorer la vie quotidienne des collégiens.